Double nationalité marocaine et canadienne : ce qu’il faut savoir
Devenir Canadien fait-il perdre la nationalité marocaine ? Ce que disent le Canada et le Code de la nationalité marocaine, transmission aux enfants et conséquences concrètes.
L’essentiel
- Oui, vous pouvez être à la fois Marocain et Canadien. Le Canada accepte la multiple citoyenneté, et devenir Canadien ne vous fait pas perdre la nationalité marocaine.
- La nationalité marocaine ne se perd que si un décret vous autorise à y renoncer (article 19 du Code de la nationalité).
- Depuis la réforme de 2007, un enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine est Marocain (article 6).
- Au Maroc, vous êtes considéré avant tout comme Marocain : l’aide consulaire canadienne peut y être limitée.
Vous avez obtenu la citoyenneté canadienne, ou vous allez prêter serment ? C’est souvent à ce moment qu’arrive la question : « Est-ce que je reste Marocain ? » La réponse courte est oui. Voici ce que disent les règles des deux pays, et ce que la double nationalité change concrètement dans votre vie.
Ce que dit le Canada
Le Canada permet d’avoir plusieurs citoyennetés tout en gardant la citoyenneté canadienne. Vous n’avez donc pas à renoncer à votre nationalité marocaine pour devenir Canadien. Le gouvernement du Canada le confirme sur sa page consacrée à la double citoyenneté.
En revanche, le Canada rappelle que l’autre pays dont vous êtes citoyen peut appliquer ses propres règles quand vous êtes sur son territoire. C’est exactement le cas du Maroc.
Ce que dit le Maroc
Vous ne perdez pas la nationalité marocaine en devenant Canadien
Le Code de la nationalité marocaine (dahir de 1958, modifié en 2007) prévoit, à l’article 19, qu’un Marocain majeur perd sa nationalité s’il est autorisé par décret à y renoncer après avoir acquis une nationalité étrangère. Acquérir la citoyenneté canadienne ne suffit donc pas : sans démarche de renonciation et sans décret, vous restez Marocain. L’article 20 précise que la perte ne prend effet qu’à la publication du décret.
La nationalité se transmet par le père et par la mère
Depuis la réforme de 2007, l’article 6 du Code dispose qu’est Marocain l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine. Un enfant né au Canada d’un parent marocain est donc Marocain par filiation, en plus d’être Canadien par sa naissance au Canada.
À noter : la page « Maroc » du gouvernement du Canada formule encore que les enfants de mère marocaine « peuvent présenter une demande » de nationalité. Le texte du Code, lui, est clair depuis 2007. Pour obtenir des documents marocains à votre enfant, la démarche habituelle consiste à faire inscrire sa naissance auprès du consulat. Vérifiez la liste des pièces demandées avant votre rendez-vous.
Ce que la double nationalité change au quotidien
Au Maroc, vous êtes Marocain avant tout
Le gouvernement du Canada avertit que, pour les autorités marocaines, la nationalité marocaine prime sur toute autre nationalité. Conséquence : si vous rencontrez un problème au Maroc, l’assistance que peut vous apporter le Canada peut être limitée. Voir les conseils aux voyageurs du Canada pour le Maroc.
Aux aéroports marocains, ayez votre CNIE
Selon le gouvernement du Canada, les autorités aéroportuaires marocaines demandent régulièrement aux binationaux de présenter leur carte nationale d’identité électronique (CNIE). Gardez-la valide et sur vous.
Pour rentrer au Canada en avion, le passeport canadien
Un citoyen canadien doit présenter un passeport canadien valide pour revenir au Canada par avion, y compris en correspondance. Le gouvernement du Canada recommande de voyager avec tous vos passeports valides. Tous les détails dans notre guide Voyager au Maroc avec deux passeports.
Les enfants binationaux
Le gouvernement du Canada signale que, selon la loi marocaine, un parent peut empêcher son enfant de quitter le Maroc. Si vous voyagez seul avec vos enfants ou si vous êtes séparé de l’autre parent, renseignez-vous avant le départ sur les documents à prévoir.
Faut-il déclarer sa nationalité canadienne au Maroc ?
Le Code de la nationalité ne prévoit pas de perte automatique : vous n’avez pas de démarche à faire pour « conserver » la nationalité marocaine. En pratique, gardez vos documents marocains à jour (CNIE, passeport, immatriculation consulaire) : ce sont eux qui vous permettent d’être reconnu comme Marocain au Maroc et d’y effectuer vos démarches.
Questions fréquentes
Dois-je choisir entre les deux nationalités à 18 ans ?
Non. Ni le Canada ni le Code de la nationalité marocaine n’imposent de choisir à la majorité.
Puis-je renoncer à la nationalité marocaine ?
Oui, mais seulement par une procédure qui aboutit à un décret d’autorisation, selon l’article 19 du Code. Renseignez-vous auprès du consulat : la démarche a des conséquences importantes (succession, biens au Maroc, démarches administratives).
Mon conjoint canadien peut-il devenir Marocain ?
Le Code prévoit l’acquisition de la nationalité par le mariage pour l’épouse étrangère d’un Marocain, sous conditions. Les règles et délais doivent être confirmés auprès du consulat.
Sources
- Gouvernement du Canada, Double citoyenneté.
- Gouvernement du Canada, Conseils aux voyageurs : Maroc.
- Code de la nationalité marocaine, dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, modifié par la loi n° 62-06 (2007), articles 6, 19 et 20.
Information générale. Ce guide est vérifié à la date indiquée, mais les procédures, frais et délais peuvent changer. Confirmez toujours auprès du consulat ou du service officiel concerné. Pour une situation personnelle (succession, fiscalité, immigration), consultez un professionnel autorisé.
