Succession au Maroc quand on vit à l’étranger

Un parent est décédé au Maroc, ou au Canada en laissant des biens au Maroc. Vous vivez à Montréal, vos frères et sœurs à Casablanca, Paris ou Bruxelles. Comment ouvrir la succession, qui fait quoi, et comment avancer sans faire dix allers-retours ? Ce guide décrit les grandes étapes pour vous aider à poser les bonnes questions aux professionnels.

Ce guide est général et informatif. Une succession dépend de la nationalité et de la religion du défunt, de la situation des biens et de l’existence d’un testament. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un adoul ou d’un avocat au Maroc, ni d’un notaire au Québec.

Qui fait quoi ?

• Les adouls : ils établissent l’acte d’hérédité. Ils travaillent par deux, sous le contrôle du juge chargé du notariat. Leur profession est régie par la loi n° 16-03.
• Le juge du tribunal de première instance : il homologue l’acte adoulaire, ce qui lui donne force exécutoire.
• Le notaire : il rédige notamment l’acte de partage amiable et les actes de vente des biens hérités, et accomplit les formalités d’enregistrement et de conservation foncière.
• La conservation foncière (ANCFCC) : elle inscrit les héritiers au titre foncier.
• Le consulat : il reçoit les procurations et légalise les signatures des héritiers qui vivent au Canada.

Étape 1 : l’acte de décès

Si le décès a eu lieu au Maroc, l’acte de décès est délivré par la commune du lieu du décès. S’il a eu lieu au Canada, il faut un acte de décès canadien, légalisé ou apostillé et, si le défunt était Marocain, faire transcrire le décès à l’état civil marocain par le consulat. Les délais de déclaration et de transcription sont à confirmer auprès du consulat ou de l’officier d’état civil.

Au Québec, le certificat de décès s’obtient auprès du Directeur de l’état civil, et l’apostille auprès du gouvernement du Québec : voir la page Apostille.

Étape 2 : l’acte d’hérédité

L’acte d’hérédité constate l’ouverture de la succession, identifie les héritiers et fixe leurs parts. Les adouls l’établissent sur la base de témoignages confirmant l’identité du défunt et les liens de parenté. Les guides consultés citent, parmi les pièces habituellement demandées :

• l’acte de décès (légalisé s’il vient de l’étranger) ;
• les pièces d’état civil du défunt et des héritiers (CNIE, livret de famille) ;
• les témoignages exigés ;
• pour un héritier absent, une procuration désignant son représentant.

Le nombre de témoins, le coût et les délais varient : demandez-les aux adouls. Un héritier oublié ou une part mal calculée se répercute ensuite sur le titre foncier et sur la banque : relisez l’acte avec soin avant homologation.

Étape 3 : l’inventaire des biens

Dressez la liste de ce que laisse le défunt :

• biens immobiliers titrés : numéros de titre foncier ; un certificat de propriété de l’ANCFCC confirme le propriétaire inscrit et les charges ;
• biens non titrés (melk, moulkia) : il n’y a pas de titre à mettre à jour, et la preuve de propriété est plus fragile ; faites-vous conseiller ;
• comptes bancaires : selon les guides consultés, ils sont bloqués au décès et libérés sur présentation de l’acte d’hérédité et des pièces d’identité de tous les héritiers ;
• véhicules, placements, objets de valeur ;
• biens au Canada, s’il y en a (voir plus bas).

Étape 4 : inscrire les héritiers au titre foncier

Pour chaque bien titré, une demande de mutation est déposée à la conservation foncière compétente, avec l’acte d’hérédité homologué, l’acte de décès, les pièces d’identité des héritiers et les références du titre. Les héritiers figurent ensuite au titre comme copropriétaires indivis. Les frais et délais officiels sont à confirmer auprès de la conservation foncière ou du notaire.

Étape 5 : sortir de l’indivision

Rester en indivision est possible, mais souvent source de blocages : toute vente ou location importante suppose l’accord des coïndivisaires. Deux voies :

• Le partage amiable : si tous les héritiers sont d’accord, un notaire rédige l’acte de partage. Un guide pratique cite l’article 25 du Code des droits réels, qui exige l’accord unanime, et un droit d’enregistrement de 1,5 % sur le partage entre cohéritiers (article 133 du Code général des impôts) : faites confirmer le montant par le notaire.
• Le partage judiciaire : en cas de désaccord ou d’héritier introuvable, devant le tribunal de première instance, avec un avocat.

Si les héritiers décident de vendre, la vente suit les règles d’un achat-vente classique : voir notre guide acheter un bien immobilier au Maroc depuis l’étranger et notre calculateur des frais.

Agir depuis le Canada : la procuration

Vous n’êtes pas obligé de vous déplacer à chaque étape. Deux formes sont courantes :

• au consulat du Maroc (procuration adoulaire ou légalisation de signature), sur rendez-vous via rdv.consulat.ma ;
• devant un notaire au Canada, puis apostillée et traduite en arabe.

Un guide pratique mis à jour en octobre 2026 recommande d’énumérer chaque pouvoir (représentation devant les adouls, signature du partage, vente d’un bien identifié avec un prix plancher, déblocage des comptes) plutôt qu’une procuration générale, que banques et conservation foncière peuvent refuser. Il rappelle aussi qu’un acte portant sur un immeuble immatriculé doit respecter la forme authentique. Vérifiez la forme exigée avec le notaire ou les adouls avant de signer. Plusieurs héritiers peuvent désigner une même personne.

Une procuration donne un pouvoir réel sur vos droits. Choisissez une personne de confiance, limitez la durée et l’objet, et gardez une copie.

Et côté Canada ?

Si le défunt vivait au Québec, la succession y est réglée selon les règles québécoises (liquidateur, inventaire, déclarations fiscales, autorisations de Revenu Québec et de l’ARC avant de distribuer les biens). Voir Règlement d’une succession : étapes à suivre. Lorsque des biens sont situés dans les deux pays, l’articulation des deux régimes est complexe : consultez un notaire au Québec et un professionnel au Maroc.

Si vous héritez d’un bien au Maroc et êtes résident du Canada aux fins de l’impôt, renseignez-vous sur vos obligations de déclaration (par exemple le formulaire T1135 si vous louez le bien).

Questions fréquentes

Je ne suis pas musulman, ou mon conjoint ne l’est pas : la succession change-t-elle ?

Les règles peuvent être différentes selon la religion et la nationalité des personnes concernées. C’est un point juridique délicat : posez la question à un notaire ou à un adoul avant toute démarche.

Peut-on transférer au Canada l’argent issu de la succession ?

Un guide pratique indique que la banque demandera l’acte d’hérédité, l’acte de partage et la preuve du paiement des droits. Les règles de change s’appliquent : renseignez-vous auprès de votre banque. Voir ouvrir un compte bancaire au Maroc depuis l’étranger.

Faut-il prévoir un testament ?

Pour un défunt soumis à la Moudawana, un testament ne peut pas modifier les parts des héritiers légaux et le legs est plafonné. Parlez-en à un notaire au Maroc et au Québec.

Sources

• LesMRE.com, « Succession et héritage au Maroc pour les MRE » et « Procuration pour succession et héritage », mis à jour en octobre 2026 (références : Code de la famille, livre VI ; loi n° 16-03 ; loi n° 39-08, article 25 ; CGI, article 133).
• ReaConsult, « Inscription des héritiers au titre foncier », 15 juin 2026 ; « Acte d’hérédité au Maroc : procédure ».
• Plateforme rdv.consulat.ma.
• Gouvernement du Québec, Règlement d’une succession : étapes à suivre (mise à jour du 21 septembre 2026) ; Apostille.
• Agence du revenu du Canada, Questions et réponses au sujet du formulaire T1135.

Informations vérifiées le 2 novembre 2026.