Biens au Maroc et impôt canadien : le formulaire T1135
Vous vivez au Canada et possédez un bien ou un compte au Maroc? Ce qu'il faut déclarer, le formulaire T1135 et le crédit pour impôt étranger.
L’essentiel
- Un résident du Canada est imposé sur ses revenus mondiaux, y compris ceux tirés du Maroc.
- Le formulaire T1135 vise les biens étrangers déterminés dont le coût total dépasse 100 000 $ CA à un moment de l’année.
- Une résidence au Maroc utilisée surtout à des fins personnelles n’est généralement pas un bien à déclarer au T1135, mais un appartement loué l’est.
- L’impôt payé au Maroc peut ouvrir droit à un crédit pour impôt étranger au Canada.
- En cas de doute, faites-vous accompagner par un fiscaliste.
Beaucoup de Marocains installés au Canada gardent des biens au Maroc : un appartement à Casablanca, un terrain hérité, un compte bancaire, parfois des parts dans une société familiale. Une question revient souvent au moment des impôts : faut-il déclarer ses biens au Maroc à l’impôt canadien? La réponse dépend de la nature du bien, de son coût et des revenus qu’il produit. Ce guide fait le point sur le formulaire T1135 et sur la déclaration des revenus marocains.
Résident du Canada : imposé sur ses revenus mondiaux
Dès que vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, y compris les loyers, intérêts, dividendes ou gains réalisés au Maroc. Au Québec, cela vaut aussi pour la déclaration provinciale. Si c’est votre première année, lisez notre guide de la première déclaration de revenus au Canada.
Qu’est-ce que le formulaire T1135?
Le T1135, ou Bilan de vérification du revenu étranger, est un formulaire d’information de l’Agence du revenu du Canada. Il ne crée pas d’impôt en soi : il sert à déclarer l’existence de certains biens détenus hors du Canada. Il doit être produit si le coût total de vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année.
Biens généralement visés
- Comptes bancaires au Maroc.
- Actions ou parts de sociétés marocaines.
- Biens immobiliers au Maroc détenus pour en tirer un revenu, par exemple un appartement loué.
- Créances et prêts consentis à l’étranger.
Biens généralement exclus
- Un bien utilisé principalement à des fins personnelles, comme une maison de vacances au Maroc que vous occupez vous-même.
- Les biens utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement.
La frontière n’est pas toujours évidente, notamment pour un appartement loué une partie de l’année. Faites valider votre situation par un professionnel.
Méthode simplifiée ou méthode détaillée
| Coût total des biens étrangers | Méthode de déclaration |
|---|---|
| 100 000 $ CA ou moins pendant toute l’année | Aucun T1135 requis |
| Plus de 100 000 $ CA mais moins de 250 000 $ CA | Méthode simplifiée possible |
| 250 000 $ CA ou plus | Méthode détaillée, bien par bien |
Le calcul se fait sur le coût en dollars canadiens, pas sur la valeur marchande actuelle. Conservez vos actes d’achat et les taux de change utilisés.
Revenus de location au Maroc
Si vous louez un bien au Maroc, les loyers sont imposables au Canada, après déduction des dépenses admissibles. Ils sont souvent aussi imposés au Maroc. Notre guide pour louer son bien au Maroc depuis le Canada détaille la gestion et la fiscalité côté marocain.
Éviter la double imposition
Le Canada et le Maroc ont signé une convention fiscale. En pratique, l’impôt payé au Maroc sur un revenu marocain peut généralement être réclamé comme crédit pour impôt étranger dans votre déclaration canadienne, dans certaines limites. Gardez les preuves de paiement de l’impôt marocain.
Vendre un bien ou rapatrier de l’argent
La vente d’un bien au Maroc peut générer un gain en capital à déclarer au Canada. Le rapatriement des fonds obéit aussi à des règles côté marocain. Consultez notre guide pour rapatrier de l’argent du Maroc vers le Canada. Si vous cherchez un bien à louer au Maroc pour vos séjours, voyez aussi cette plateforme de location résidentielle au Maroc.
Les erreurs fréquentes
- Penser qu’un bien au Maroc n’a pas à être déclaré parce qu’il est déjà imposé là-bas.
- Confondre valeur marchande et coût d’acquisition pour le seuil de 100 000 $.
- Oublier les comptes bancaires marocains dans le calcul.
- Produire le T1135 en retard : des pénalités peuvent s’appliquer.
Questions fréquentes
Mon appartement familial au Maroc doit-il figurer au T1135?
S’il est utilisé principalement à des fins personnelles, il est généralement exclu. S’il est loué, il est en principe visé.
Dois-je déclarer un compte bancaire marocain?
Il entre dans le calcul du seuil de 100 000 $. Les intérêts qu’il rapporte sont imposables au Canada.
Un terrain hérité au Maroc est-il concerné?
Tout dépend de son utilisation et de son coût. Un terrain détenu comme placement peut être visé. Demandez conseil à un fiscaliste.
Le T1135 entraîne-t-il un impôt supplémentaire?
Non. C’est un formulaire d’information. Ce sont les revenus produits par les biens qui sont imposables.
Sources
Agence du revenu du Canada : formulaire T1135 et revenus de source étrangère, canada.ca. Revenu Québec : déclaration des revenus de source étrangère, revenuquebec.ca. Convention fiscale entre le Canada et le Maroc.
Rédaction Marocains du Monde
Informations vérifiées le 15 novembre 2026. Les règles changent : confirmez toujours auprès de l’organisme concerné avant une démarche.
Information générale. Ce guide est vérifié à la date indiquée, mais les procédures, frais et délais peuvent changer. Confirmez toujours auprès du consulat ou du service officiel concerné. Pour une situation personnelle (succession, fiscalité, immigration), consultez un professionnel autorisé.